Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site capfrontiere.com (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

3. Objet du Site

Le Site propose un service d'abonnement à une plateforme d'information et d'accompagnement destinée aux travailleurs frontaliers et aux personnes en recherche d'emploi dans le bassin franco-suisse. L'abonnement donne accès à une veille d'offres d'emploi actualisée ainsi qu'à des ressources et conseils pratiques.

Cap Frontière n'est pas une agence de placement ni une entreprise de travail temporaire. Le service ne constitue pas une activité de placement au sens des articles L.5321-1 et suivants du Code du travail, et l'abonnement ne garantit en aucun cas l'obtention d'un emploi.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, identité visuelle, graphismes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire d'inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone, lieu de résidence) font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des abonnements et à la fourniture du service. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du Site, identifié à l'article 1.

Finalités et base légale

• Gestion de l'inscription et de l'abonnement (exécution du contrat) ;
• Communication avec l'abonné concernant le service (intérêt légitime / exécution du contrat) ;
• Respect des obligations comptables et légales (obligation légale).

Destinataires

Les données sont destinées à l'éditeur et à ses prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement Stripe). Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales applicables (notamment comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse contact@capfrontiere.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les offres d'emploi référencées émanent de sources tierces et sont fournies à titre informatif ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur issue.

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8. Droit applicable

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